A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Full text
35. Le présent règlement remplace le Réglement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des architectes du Québec (R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 6).
D. 1353-93, a. 35.